Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'Observatoire de l'Economie et des Territoires s'engage à rendre ses portails web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, l'entreprise met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action en cours de rédaction.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.messservices41.fr

Il est à noter que le nom du site Adele 41 a été modifié en mai 2026, pour devenir Mes Services 41.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.messervices41.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L'audit de conformité réalisé par la société Atimic révèle que :

Accès à la grille d'audit RGAA ici, pour télécharger la grille d'audit

CONTENUS NON ACCESSIBLES

1.1 Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d'un composant d'interface sont-ils contrôlables par l'utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d'une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?
11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d'un geste simple (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu n'est dérogé.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n'est exclu de l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 25/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'application :

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

N° page Page URL
P01 Accueil https://www.adele41.fr/
P02 Recherche https://www.adele41.fr/search
P03 Fiche détaillée 1 https://www.adele41.fr/fiche/66696?freeField=&thematique=% 5B%5D&rubrique=%5B%5D&profil=&situation=&localisation=&rayon=-0
P04 Fiche détaillée 2 https://www.adele41.fr/fiche/37259
P05 Fiche thématique https://www.adele41.fr/thematic/25
P06 Demande de modification d'une fiche https://www.adele41.fr/espacePartenaire/signaler/37259
P07 Qui sommes-nous ? https://www.adele41.fr/aPropos
P08 Accessibilité https://www.adele41.fr/accessibilite
P09 Mentions légales https://www.adele41.fr/mentions-legales
P10 Contact https://www.adele41.fr/contact

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.